Dans son rapport sur la période septembre-novembre en Ukraine, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) critique sévèrement la loi du 23 septembre interdisant l’Eglise orthodoxe ukrainienne.
Cette loi cite la « sécurité nationale (ou publique) » comme base pour restreindre la liberté de religion. Cependant, « ni le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ni la Convention européenne des droits de l’homme n’incluent la sécurité nationale parmi les motifs admissibles pour de telles restrictions ».
Le HCDH souligne que la dissolution d’une organisation religieuse est une restriction sérieuse qui nécessite une justification solide. « La dissolution affecte la capacité des individus à pratiquer leur religion ou leur croyance avec d’autres et menace la viabilité de la communauté dans son ensemble. » Or, « l’Ukraine n’a pas démontré la nécessité et la proportionnalité de cette mesure, par exemple en n’expliquant pas pourquoi des approches moins restrictives, telles que des mesures ciblant uniquement des individus spécifiques, seraient insuffisantes ».
La formulation vague des amendements est particulièrement préoccupante. Par exemple, la loi prévoit la dissolution des organisations si leurs « personnes autorisées » sont reconnues coupables de crimes, y compris de menace à la sécurité nationale, ou si elles sont impliquées dans des « faits répétés » de diffusion de « propagande de l’idéologie du monde russe ». « Une formulation aussi vague ne permet pas de comprendre clairement les exigences de la loi et peut tenir des communautés religieuses entières pour responsables des actions d’individus. »
Enfin, le HCDH critique la disposition qui permet de d’annuler les baux sur la base d’une décision administrative : cela peut conduire à la perte d’accès aux édifices religieux historiques, ce qui « est particulièrement problématique pour les communautés ayant un petit nombre de temples, car cela limite la liberté de culte et contribue aux tensions sociales ».
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A propos, voici une image des vêpres de ce soir à la laure de Potchaïev. Les moines, le clergé et les fidèles d’une Eglise vilipendée et interdite…
