Le candidat à la présidence roumaine Calin Georgescu, arrivé en tête du premier tour, avait saisi la Cour européenne des droits de l’homme le 2 janvier pour que la Cour oblige le gouvernement roumain à organiser le second tour, annulé deux jours avant le scrutin.
La CEDH répond qu’elle « ne prononce des mesures provisoires qu’en présence d’un risque imminent d’atteinte irréparable à l’un des droits protégés par la Convention », et que « de telles mesures ne peuvent d’ailleurs être adoptées que dans des circonstances exceptionnelles ».
Car pour la CEDH, le fait qu’un gouvernement annule des élections parce que ce n’est pas le « bon » candidat qui est arrivé en tête, ce n’est pas une atteinte irréparable aux droits des électeurs, et ce n’est pas une circonstance exceptionnelle… C’est donc que cela va pouvoir se reproduire partout… Sauf si on interdit au préalable le parti du mauvais candidat, comme cela risque de se produire en Allemagne…
Tout le monde avait hurlé à l’ingérence russe. Il est aujourd’hui démontré qu’il n’y avait rien de tel, mais certains médias continuent de répéter la fable russophobe…
Il y a encore eu de grandes manifestations samedi et dimanche à Bucarest pour demander le second tour.
Le gouvernement a décidé d’organiser de nouvelles élections en mai, le temps de trouver le moyen d’éliminer « légalement » Calin Georgescu…
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PourquoI avoir saisi le CDEH, alors qu’elle est comme le blanc du bonnet blanc qu’est la Cour constitutionnelle roumaine qui avait osé se rétracter et annuler l’élection ?
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En huit lignes -pas une de plus-, l’éviction de la CEDH, c’est déjà fait; je vous mets au défi de me réfuter, en évitant le « hors sujet »:
Source: https://reseauinternational.net/affaire-lambert-la-cedh-jette-le-masque/
La faculté de requête individuelle, après l’épuisement des voies de recours de droit interne, a été consacrée par une déclaration déposée auprès du Secrétaire Général par le Représentant Permanent de la France, le 2 octobre 1981 :« Au nom du Gouvernement de la République française, je déclare, conformément à l’article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et conformément au paragraphe 2 de l’article 6 du Protocole n° 4 à ladite Convention, signé à Strasbourg le 16 septembre 1963 [article 6 du Protocole depuis l’entrée en vigueur du Protocole n° 11], reconnaître pour une période de cinq ans à compter de la présente déclaration, la compétence de la Commission européenne des droits de l’homme pour être saisie d’une requête adressée au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe par toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers, qui se prétend victime d’une violation, par l’une des Hautes Parties contractantes, des droits reconnus dans la Convention et dans les articles 1er à 4 du Protocole susmentionné ».
En d’autres termes, d’une part, la dispense d’exequatur a été conférée, non point à la Cour européenne des droits de l’homme, mais exclusivement à son prédécesseur, la Commission européenne des droits de l’homme, d’autre part et surtout, le terme de cette dispense étant le 31 octobre 1998, la déclaration susvisée est caduque depuis cette date: il faut donc repasser par la case « exequatur de droit commun », exactement comme si l’arrêt querellé avait été rendu par n’importe quelle juridiction étrangère.
Enfin ! Du moment qu’il y a des sangliers et de belles bagarres…
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À vous lire, vous me noyez dans les méandres de la justice, Sophocle. Je me doutais un peu que les rouages judiciaires étaient abscons pour le commun ; mais lorsqu’on passe à l’échelon supérieur, communautaire, c’est un labyrinthe…et sans guide (au moins un avocat, au moins un) plus jamais le droit ne pourra être dit par les instances judiciaires. De fait, nous les gueux nous sommes comme inexistants…pas plus mal, au fond.
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