La Géorgie se protège

Le Parlement géorgien a adopté en troisième et dernière lecture, par 86 voix contre zéro (l’opposition continue son boycott), la loi d’enregistrement des agents étrangers, qui en anglais porte le même nom que la loi américaine équivalente. Le parti au pouvoir avait annoncé une loi qui serait une « exacte copie » de la loi américaine, afin de couper court aux critiques. En fait elle reste en deçà de la loi américaine, parce qu’elle ne s’applique qu’aux organisations (et non aussi aux personnes physiques), et qu’elle prévoit seulement des amendes alors que la loi américaine prévoit aussi des peines de prison.

Il y avait déjà une loi sur la « transparence de l’influence étrangère », adoptée en mai dernier, mais la majorité des ONG de la subversion ne s’étaient pas enregistrées et elles ne pouvaient y être contraintes. Loi qui avait pourtant provoqué un tollé international…

Désormais elles sont obligées de s’enregistrer, de publier leurs documents, de soumettre des déclarations financières annuelles et de se soumettre à un contrôle de leur affiliation étrangère. L’organisme chargé de faire respecter la loi est le Bureau anti-corruption.


En savoir plus sur Le blog d'Yves Daoudal

Abonnez-vous pour recevoir les derniers articles par e-mail.

Laisser un commentaire