Une chambre civile du tribunal de Lorient s’est prononcée lundi en faveur de l’utilisation du tilde dans le prénom breton Fañch. En juin 2023, le maire de Lorient avait accepté la déclaration de naissance de Fañch, mais le procureur de la République, qui n’avait rien d’autre à faire, avait fait retirer le tilde, pour faire respecter la fameuse circulaire de 2014 qui liste les signes autorisés. Le parquet, qui n’a rien d’autre à faire, va sans doute faire appel du jugement.
Jeudi, la cour d’appel d’Angers doit rendre sa décision sur une affaire semblable. Le parquet d’Angers, qui n’avait rien d’autre à faire, avait demandé au juge des affaires familiales d’ordonner carrément la suppression du prénom Fañch de l’acte de naissance et « d’attribuer à l’enfant un autre prénom avec l’accord des parents ou à défaut sans leur accord ». Sic : la République peut donc très démocratiquement attribuer un prénom à un enfant sans l’accord des parents… Les parents avaient fait appel.
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La fameuse circulaire de 1994 prend appui sur la loi du du 2 thermidor an II (sic, 20 juillet 1794) « portant qu’à compter du jour de sa publication, nul acte public ne pourra, dans quelque partie que ce soit du territoire de la République, être écrit qu’en langue française » Pour mémoire, cette loi fut promulguée 6 jours avant la chute de Robespierre, donc encore sous le Régime de la Terreur.
La valeur actuelle du tiltre (comme on devrait le dire en français) en breton remonte au BX Julien Maunoir (1606-0683) lorsqu’il réforma l’orthographe du breton en 1659, comme il institua aussi le c’h qui pose aussi problème à la justice pour le prénom Derc’hen
Si ces juges savaient que ces signes diacritiques avaient été institués par un saint catholique, ils invoqueraient sûrement le non-respect de la laïcité en plus de l’unicité de la République.
Plusieurs jurisprudence, plus le soutien quasi-unanime de la classe politique et de la population ne leur suffisent pas. Ils veulent continuer à se ridiculiser en invoquant les mânes de « l’Incorruptible. »
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Simple question et non pas pour polémiquer: L’actuel préfet de police de Paris né à Bourges en 1964, Laurent Nuñez, a dans tous les journaux et sites internet un tilde sur le n de son patronyme, certes d’origine espagnole, et pas bretonne. Comment a été écrit son nom de famille sur son acte de naissance ?
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Il s’agit seulement des prénoms…
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