La Cour suprême des Etats-Unis a statué par 6 voix contre 3 en faveur des parents qui veulent retirer leurs enfants des cours présentant un endoctrinement pro-LGBT dans les écoles publiques.

L’affaire a son origine dans le comté de Montgomery, dans le Maryland. Le district scolaire se veut en pointe dans la propagande LGBT. En 2020 il a été le premier des Etats-Unis à introduire dans les lycées un cours sur les « études LGBT ». Il a réalisé des audits afin de promouvoir des contenus LGBT dans tous les cours (y compris de mathématiques), et cela dès la maternelle. Et c’est aussi dès la maternelle que le district impose des livres LGBT aux enfants : un conte de fées sur un prince qui se « marie » avec un chevalier, « L’histoire vraie d’un garçon nommé Pénélope », un album sur 50 personnages LGBT de l’histoire…

Dans un premier temps le district avait permis aux parents de désinscrire leurs enfants, mais il est rapidement revenu sur cette décision, au nom de la promotion « d’espaces inclusifs et sûrs pour les élèves ». Sic.

A noter que si l’affaire est arrivée devant la Cour suprême c’est que les parents ont perdu en première instance et en appel, tous ces magistrats étant favorables à l’endoctrinement LGBT des enfants.

L’arrêt de la Cour suprême s’appuie uniquement sur la liberté religieuse. Peut-être parce que c’est ainsi que l’affaire lui a été présentée (par des parents musulmans…). Sans doute aussi n’a-t-elle pas d’autre levier en la matière :

« Un gouvernement fait peser une charge sur la pratique religieuse des parents lorsqu’il leur impose de soumettre leurs enfants à un enseignement qui représente “une menace très réelle de porter atteinte” aux croyances et pratiques religieuses que les parents souhaitent inculquer. Et un gouvernement ne peut subordonner le bénéfice de l’enseignement public gratuit à l’acceptation par les parents d’un tel enseignement.

« La pratique consistant à éduquer ses enfants selon ses croyances religieuses, comme tous les actes et pratiques religieux, bénéficie d’une protection généreuse de la part de notre Constitution. Et il ne s’agit pas simplement du droit d’enseigner la religion dans l’enceinte de son propre foyer. Il s’étend plutôt aux choix que les parents souhaitent faire pour leurs enfants en dehors du foyer. Il protège, par exemple, la décision d’un parent d’envoyer son enfant dans une école religieuse privée plutôt que dans une école publique. Cependant, en raison de contraintes financières et autres, de nombreux parents n’ont d’autre choix que d’envoyer leurs enfants dans une école publique. »

*

D’autre part, la Cour suprême limite le pouvoir des juges de bloquer les décisions du gouvernement. En l’occurrence il s’agissait du décret de Donald Trump sur le droit du sol. Mais comme pour les livres LGBT, et comme tous les arrêts de la Cour suprême, il fait jurisprudence pour tous les autres conflits du même type.

Il était manifestement anormal en effet qu’un juge fédéral dans un quelconque district puisse décider que telle décision gouvernementale est illégale, et la bloque sur tout le territoire. Ce qui provoque des cascades d’appels selon le processus judiciaire complexe… éventuellement jusqu’à la Cour suprême. Le grand nombre de décrets de Donald Trump contrés par des juges fédéraux a fait prendre conscience du phénomène.

La Cour édicte donc que les décisions de portée nationale des juges fédéraux « excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ». Et que « lorsqu’un tribunal conclut que le pouvoir exécutif a agi illégalement, la réponse de ce tribunal ne peut pas être d’outrepasser lui aussi ses pouvoirs… »