La cour administrative d’appel de Marseille confirme que l’usage de la langue corse à l’assemblée de Corse (prévu par le règlement intérieur) est interdit au motif que selon l’article 2 de la Constitution la langue de la République est le français.
La cour ne tient aucun compte du fait que cette disposition n’est constitutionnelle que depuis 1992 et qu’elle est étroitement liée à la signature du traité de Maastricht. C’est le premier article de la loi constitutionnelle qui modifie la Constitution afin de permettre à la France de perdre de nouveaux pans de souveraineté, mais qui dans une dernière posture nationale tente d’empêcher que l’anglais soit de facto la langue unique des institutions européennes et de leurs antennes nationales.
Cela n’a donc aucun rapport avec la Corse. Mais le réflexe jacobin est toujours aussi écrasant.
Le Conseil constitutionnel avait prévenu que cet article était hostile aux langues régionales. Nous y sommes.
Le président du conseil exécutif, Gilles Simeoni, et la présidente de l’Assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis, annoncent qu’ils vont demander à l’assemblée de Corse de « former un pourvoi devant le Conseil d’État, notamment pour aller contester cet argumentaire devant les juridictions européennes et internationales ».
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