La Commission européenne a annoncé hier l’ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la Slovaquie, en réaction à la réforme constitutionnelle adoptée fin septembre.

Le texte slovaque ne reconnaît que deux genres, interdit la maternité de substitution, prohibe le mariage entre personnes du même sexe et introduit une clause affirmant la supériorité du droit national sur les règles européennes dans les domaines « fondés sur des valeurs ».

La réforme a été adoptée de façon parfaitement démocratique par une majorité des deux tiers. Elle concerne exclusivement des sujets qui relèvent des Etats membres et non de la Commission. La procédure d’infraction est clairement un abus de pouvoir. Mais ça n’étonnera personne.