Hier, la pétition contre la proposition de loi de Caroline Yadan a dépassé les 500.000 signatures. Au moment où j’écris elle approche les 600.000.
« La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut décider d’organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500.000 signatures. »
Mais elle ne le fera pas.
L’examen de la proposition de loi est prévu pour le 16 avril. Elle a le soutien du gouvernement, et d’une majorité de députés (y compris du RN).
Rappelons que dans son article 1 elle élargit la notion d’apologie du terrorisme jusqu’à l’« implicitement », et que dans son article 2 elle punit ceux qui ont « appelé publiquement, en méconnaissance du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et des buts et principes de la charte des Nations unies, à la destruction d’un État reconnu par la République française ».
En fait un seul Etat : l’Etat d’Israël. Implicitement. Car la loi ne vise ni ceux qui nient l’Etat de Palestine, ni ceux qui au nom du Grand Israël nient les Etats du Liban, de Jordanie, de Syrie, etc. Ni ceux qui veulent faire éclater la Fédération de Russie, etc.
J’avoue que je n’arrive pas à comprendre comment on peut voter un tel texte en prétendant qu’il s’agit d’un texte de loi.
En savoir plus sur Le blog d'Yves Daoudal
Abonnez-vous pour recevoir les derniers articles par e-mail.
Le blog d'Yves Daoudal 
La lâcheté des hommes politiques de tous bords et de tous pays soumis aux sionistes est hallucinante.
J’aimeJ’aime
De toutes manières, une question prioritaire de constitutionnalité en cas d’utilisation, si le texte est voté et promulgué, met fin au débat…
J’aimeJ’aime
« une question prioritaire de constitutionnalité en cas d’utilisation » Qui n’a jamais été posée en ce qui concerne les lois favorisant l’avortement. Comme c’est curieux… Et l’avortement est buriné dans le marbre de la Cons- ti-tue-sion par la volonté de Jupin.
J’aimeJ’aime
vous ne connaissez pas le sujet…
la loi Veil (loi du 17 janvier 1975 dépénalisant l’avortement) a fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Brève précision :
je vois mal, en prenant la constitution et les blocs de constitutionnalité comment on pourrait justifier une telle entrave à la liberté d’expression que la loi dont on parle.Vous je vois mal, en prenant la constitution et les blocs de constitutionnalité comment on pourrait justifier une telle entrave à la liberté d’expression que la loi dont on parle.Vous avez raison sur un point. De toute façon vous avez raison sur un point
cela fait bien longtemps que le conseil constitutionnel, viole , la constitution
J’aimeJ’aime
désolé pour le texte un peu chaotique, je suis sur un petit smartphone et je n’ai pas beaucoup de réseau dans le RER
J’aimeJ’aime