« Le genre des voyageurs n’a pas d’importance pour prendre le train, selon la Cour de justice de l’UE »
Tel est le titre du site Euractiv. Conforme à celui du communiqué de la Cour de Justice de l’Union européenne : « RGPD et transport ferroviaire : l’identité de genre du client n’est pas une donnée nécessaire pour l’achat d’un titre de transport ».
En effet, si l’on s’en tient à cet aspect des choses.
Mais ce qui est gravissime dans cet arrêt est que la Cour, qui est censée appliquer le droit européen, ne s’appuie sur aucun texte de loi (sinon le RGPD qui n’en est pas un) pour donner raison au lobby LGBT qui l’a saisie, et justifie son jugement par l’idéologie LGBT, qu’elle fait sienne et place donc au-dessus des lois. (Ce que n’avait pas fait la CNIL qui avait rejeté la demande en 2021.)
La Cour considère qu’une personnalisation de la communication commerciale fondée sur une identité de genre présumée en fonction de la civilité du client ne paraît pas objectivement indispensable afin de permettre l’exécution correcte d’un contrat de transport ferroviaire. En effet, l’entreprise ferroviaire pourrait opter pour une communication reposant sur des formules de politesse génériques, inclusives et sans corrélation avec l’identité de genre présumée des clients, ce qui constituerait une solution praticable et moins intrusive.
Et bien entendu, puisque la dictature européenne est au-dessus des lois nationales, la Cour intime l’ordre aux institutions françaises de régler le litige conformément à son arrêt.
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L’ECLJ rappelait récemment dans un de ses articles que la CJUE n’est pas tenu de juger en droit (i.e. selon les textes existants) mais peut tenir compte de l’évolution des moeurs dans ses jugements.
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Mais enfin ne racontez pas n’importe quoi, le RGPD est l’équivalent européen d’une loi, directement et entièrement applicable sans mesure de transposition nationale. C’est tout. Les Etats membres de l’UE ont accepté cela et ceux qui ne l’ont pas fait par référendum l’ont fait au moins par une procédure de révision constitutionnelle le rendant possible. Le seul débat en droit est de savoir si on doit admettre que le droit européen prime non pas seulement les lois nationales mais la constitution elle-même. Là évidemment la réponse de la CJUE et de la doctrine est oui mais les cours nationales, à commencer par la nôtre, mettent des nuances. Mais pour revenir à RGPD, rien d’anormal ici. Quant au fait de prendre en compte d’autres éléments, disons l’air du temps, c’est évidemment un scandale total.
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Ya une affaire à faire! Je vais me déclarer « chien » et aurai un billet TGV à 20 €. Par contre, je refuse laisse et muselière, ce serait discriminatoire envers mon genre. Si le contrôleur s’y oppose, je le mords…Et je suis du genre chien à voyager sans maître.
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