Le tribunal d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) a jugé illégale la résiliation unilatérale par la société finlandaise Fennovoima du contrat de construction de la centrale nucléaire de Hanhikivi-1 avec le groupe russe Rosatom.
Le contrat signé en 2013 prévoyait la construction par Rosatom d’un réacteur dans le nord de la Finlande, pour un montant estimé à environ 8 milliards de dollars. En mai 2022, la société Fennovoima a annulé le contrat en invoquant des retards de projet et les risques géopolitiques liés à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Le tribunal d’arbitrage de la CCI a statué que l’abandon du contrat par la partie finlandaise constituait une rupture illégale. Les montants exacts des indemnisations doivent faire l’objet de procédures complémentaires.
Rosatom a engagé des poursuites judiciaires, réclamant environ 2,8 milliards de dollars aux entreprises finlandaises concernées.
