Je n’ai pas tout compris, mais voici ce que les gazettes en disent.
Mercredi, la commission des lois a décidé que la pétition contre la proposition de loi Yadan, qui avait dépassé les 700.000 signatures, ne serait pas débattue à l’Assemblée. Pour la raison que ce serait une « redondance inutile », vu que le texte lui-même arrivait en discussion le lendemain.
De fait il était à l’ordre du jour hier soir. Mais il en a été retiré par les députés macronistes parce que ceux-ci ont eu l’engagement du gouvernement (qui soutenait la proposition de loi) qu’un projet de loi sur le sujet serait présenté fin juin en conseil des ministres pour être adopté d’abord par le Sénat.
Les députés macronistes ont alors affirmé que le projet de loi reprendrait « l’intégralité de la proposition de loi ».
Mais le gouvernement a démenti, indiquant que le projet de loi sera élaboré avec l’ensemble des forces parlementaires, « dans une logique coordonnée et transpartisane »…
Caroline Yadan a néanmoins crié « Victoire ».
Ce matin, Aurore Bergé, « ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations », a déclaré qu’elle inviterait « dès le 28 avril » les présidents des groupes parlementaires « pour entendre leurs propositions ».
En fait il y a très peu de chance que le texte, qui sera donc théoriquement présenté au Sénat fin juin, soit voté avant la fin de la session parlementaire.
Peut-être certains ont-ils pris conscience de l’aspect encore plus ubuesque (« négation d’un Etat reconnu par l’Onu ») que liberticide (provocation « implicite » au terrorisme) du texte.
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