« Le genre des voyageurs n’a pas d’importance pour prendre le train, selon la Cour de justice de l’UE »
Tel est le titre du site Euractiv. Conforme à celui du communiqué de la Cour de Justice de l’Union européenne : « RGPD et transport ferroviaire : l’identité de genre du client n’est pas une donnée nécessaire pour l’achat d’un titre de transport ».
En effet, si l’on s’en tient à cet aspect des choses.
Mais ce qui est gravissime dans cet arrêt est que la Cour, qui est censée appliquer le droit européen, ne s’appuie sur aucun texte de loi (sinon le RGPD qui n’en est pas un) pour donner raison au lobby LGBT qui l’a saisie, et justifie son jugement par l’idéologie LGBT, qu’elle fait sienne et place donc au-dessus des lois. (Ce que n’avait pas fait la CNIL qui avait rejeté la demande en 2021.)
La Cour considère qu’une personnalisation de la communication commerciale fondée sur une identité de genre présumée en fonction de la civilité du client ne paraît pas objectivement indispensable afin de permettre l’exécution correcte d’un contrat de transport ferroviaire. En effet, l’entreprise ferroviaire pourrait opter pour une communication reposant sur des formules de politesse génériques, inclusives et sans corrélation avec l’identité de genre présumée des clients, ce qui constituerait une solution praticable et moins intrusive.
Et bien entendu, puisque la dictature européenne est au-dessus des lois nationales, la Cour intime l’ordre aux institutions françaises de régler le litige conformément à son arrêt.
