En 2019, au Kenya, un médecin avait provoqué un avortement chez une jeune fille de 16 ans qui alléguait des douleurs et des saignements. Le médecin et la jeune fille avaient été inculpés, conformément à la loi. En mars 2022, un tribunal avait annulé les inculpations et avait même qualifié l’accès à l’avortement de « droit fondamental ».
La cour d’appel de Malindi vient d’annuler ce jugement, rappelant que « l’avortement n’est pas un droit fondamental garanti par la Constitution » mais que, « au contraire, la Constitution l’interdit expressément », tout en prévoyant « des exceptions, dans des circonstances limitées, où il peut être autorisé ». De ce fait « les droits constitutionnels ne sauraient, en eux-mêmes, faire obstacle à une enquête appropriée, à l’inculpation et à la poursuite des infractions alléguées en cause ».
En savoir plus sur Le blog d'Yves Daoudal
Abonnez-vous pour recevoir les derniers articles par e-mail.