La pilule abortive et la Cour suprême

La Cour suprême des Etats-Unis a rendu jeudi, le jour de l’Ascension, une ordonnance par laquelle elle prolonge indéfiniment le blocage de l’arrêt qui confirmait en appel l’interdiction de l’envoi par la poste en Louisiane de la pilule abortive (que certains chez nous osent appeler un « médicament »).

Deux ordonnances provisoires dans le même sens avaient été rendues les 4 et 11 mai, en « urgence », à la demande des deux producteurs du « pesticide antihumain », comme la qualifiait le professeur Lejeune. L’un de deux laboratoires faisant valoir qu’il subissait un « préjudice irréparable ».

La loi de Louisiane est donc bloquée jusqu’à ce que la Cour suprême prenne une décision sur le fond. Cela pourrait n’intervenir que l’an prochain.

L’ordonnance n’est pas signée, mais elle a été prise à une majorité de sept contre deux. Sept juges, y compris des catholiques, considèrent donc que les profits de Danco Laboratories et GenBioPro comptent plus que la vie des êtres humains.

L’infatigable et excellent juge Clarence Thomas a fait publier son « opinion dissidente » :

« Les requérants n’ont pas droit à un sursis à l’exécution d’une décision judiciaire défavorable au motif d’un manque à gagner résultant de leur entreprise criminelle. Ils ne peuvent, d’un point de vue juridique, subir un préjudice irréparable du fait d’une décision judiciaire qui rend plus difficile la commission de leurs crimes. »

Il rappelle que la loi fédérale Comstock de 1873 interdit explicitement l’envoi par la poste de moyens de contraception, donc a fortiori de moyens abortifs.

Le juge Samuel Alito ajoute :

« GenBioPro fait brièvement allusion à la possibilité d’une perte de chiffre d’affaires. Mais une perte de chiffre d’affaires dans les États où les abortifs sont généralement illégaux ne constitue pas un “préjudice irréparable” susceptible de justifier l’octroi d’un sursis. (…) L’ordonnance non motivée de la Cour accordant des sursis dans cette affaire est remarquable. »


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