La Cour de Justice de l’UE décide qu’un individu qui publie sur internet une vidéo de RT, quelle qu’elle soit, doit être puni pénalement. Car il s’agit de « protéger l’ordre et la sécurité publics de l’Union ». Sic.

Voici les vidéos RT France d’hier, le jour même de la décision de la CJUE, montrant donc la « propagande russe » strictement interdite :

Ci-après le communiqué intégral de la Cour de censure de l’UE :

En Allemagne, trois personnes sont poursuivies au pénal pour avoir diffusé à plusieurs reprises, sur un site Internet accessible gratuitement au public, des vidéos provenant de la chaîne RT – Russia Today Germany.

Dans toute l’Union européenne, les « opérateurs » ne sont pas autorisés à diffuser les contenus de cette chaîne en raison des mesures restrictives adoptées à son égard dans le contexte de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine.

La juridiction allemande saisie de la procédure pénale s’interroge toutefois sur la portée de cette interdiction. Elle se demande si les trois personnes concernées peuvent être qualifiées d’« opérateurs », alors même que le site Internet en cause était accessible gratuitement et financé uniquement par des dons de ses utilisateurs. Cette juridiction a donc interrogé la Cour de justice à ce sujet.

La Cour répond qu’il est sans importance que la diffusion des contenus interdits soit effectuée dans le cadre d’une activité économique ou non. La notion d’« opérateur » couvre, dans le présent contexte, toute personne responsable, directement ou indirectement, de la mise à disposition des contenus interdits, y compris dans le cadre d’une activité non rémunérée ou de l’exploitation d’un site Internet financé par des contributions volontaires de tiers. La Cour précise également que cette qualification ne dépend ni de l’étendue ni de la durée de la diffusion effectuée.

Seule cette interprétation permet, comme le législateur de l’Union l’a envisagé, d’empêcher la diffusion de la propagande mise en place par la Russie et, partant, de protéger l’ordre et la sécurité publics de l’Union.